Cher membres, chers visiteurs,

Après une crise sanitaire sans précédent qui a fermé les frontières du monde entier, le transport aérien commence à reprendre quelques couleurs. L’aviation d’affaires, habituée à devoir répondre aux attentes les plus variées de ses clients, fait preuve d’une grande résilience. Cette capacité d’adaptation est inscrite dans ses gènes et mise en œuvre par des structures à taille humaine particulièrement réactives. Avec près de 500 avions basés et plus de 170.000 mouvements opérés en 2020 sur ses aéroports, la France reste le 1^er marché européen de l’aviation d’affaires.

L’EBAA France compte 70 membres dont 16 opérateurs commerciaux et privés. A leurs côtés les constructeurs aéronautiques, ateliers de maintenance, aéroports dédiés et mixtes, assistants aéroportuaires, brokers, avocats et assureurs spécialisés, avitailleurs, chauffeurs de grande remise, fournisseurs de catering et multiples prestataires de l’aviation d’affaires constituent une communauté riche de toutes les composantes de l’aviation d’affaires.

Nous les représentons auprès des autorités de surveillance (DGAC, OSAC, EASA, OACI), des ministères et des instances internationales, tant en direct qu’à travers la FNAM au niveau national, l’EBAA au niveau européen et l’IBAC à l’échelle mondiale où siège l’EBAA France. Nous sommes aussi un interlocuteur actif au sein des commissions locales et aéroportuaires, des Préfectures, de la GTA (Gendarmerie du Transport Aérien), de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) et des Douanes.

Les sujets qui intéressent la profession sont nombreux. Les spécificités de l’aviation d’affaires sont souvent méconnues des décideurs lors de l’établissement de nouvelles réglementations. L’interprétation pas toujours homogène des textes internationaux est également un motif d’échanges entre associations européennes et d’actions concertées. On mentionnera parmi ces sujets le PNR (Passenger Name Record), la TICPE (version française de la Mineral Tax), les négociations des règles d’emploi du Personnel Navigant avec l’EASA (FTL – Flight Time Limitations), les discussions à l’Assemblée Nationale des propositions de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat), les fermetures de bureaux des douanes dans de nombreux aéroports de province, les négociations des droits de trafic post-Brexit entre le Royaume-Uni et la France, la levée d’arrêtés préfectoraux illégaux concernant les vols d’avions d’affaires sur la Corse, les vols opérés en TPI (Transport Public Illégal) par des opérateurs non-commerciaux et le risque d’absence de couverture d’assurance, le non-respect des règles de TVA sur les vols domestiques d’opérateurs étrangers, les règles limitant l’utilisation des APU au Bourget et les pénalités imposées par l’ACNUSA, etc.

Les sujets environnementaux sont aujourd’hui une préoccupation majeure de notre aviation et nous nous devons d’y répondre avec des engagements réalistes et concrets. Les progrès technologiques constants des constructeurs, le recours à du carburant durable (SAF), les modes d’exploitation de nos avions répondent aux progrès attendus à court terme. Ils nous permettront de poursuivre le développement de ce moyen de transport souple qui apporte des réponses à des besoins d’aménagement du territoire, de sécurité et de sûreté. L’aviation d’affaires a pu démontrer toute sa pertinence lors de la crise sanitaire avec les EVASAN (Evacuations Sanitaires).

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